MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Welcome to casalte.fr!

Éditeur du site

Le présent site accessible à l’adresse https://casalte.fr est édité par la société Casalte par Actions Simplifiée au capital social de 1000 Euros, dont le siège social est situé au 6 allée de Londres, 91140 Villejust – France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 928 541 374.

Directeur de publication 

Casalte exerce une activité de conciergerie locative.

Hébergeur du site

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

61 Lordou Vironos Street – 6023 Lacarna, Chypre

(+33 8 92 97 70 93)

Conditions générales d’utilisation du site

NATURE DU SERVICE PROPOSÉ PAR CASALTE

Le service proposé est un service de conciergerie. Le service est mis à disposition des utilisateurs et visiteurs sur le site internet casalte.fr.

Le service Casalte est proposé par Casalte SAS, qui exploite la marque Casalte.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation et la consultation des informations du Site Casalte, ainsi que des fonctionnalités proposées entraîne l’acceptation des présentes conditions d’utilisation du service en vigueur à la date de consultation et de visite du site, et ce même en l’absence d’une signature de la part des utilisateurs. Casalte se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment, et sans préavis préalable des utilisateurs.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.

L’utilisation du service et la consultation des informations sont réservées à un usage strictement personnel. L’utilisation à des fins professionnelles n’est pas autorisée.

Le Site et les contenus sont la propriété de Casalte SAS et ses services sont protégés par les règles du droit de la propriété intellectuelle et des règles de la protection des droits d’auteur. Toute reproduction des éléments présentés, même partielle, est soumise à l’autorisation préalable écrite de Casalte SAS

Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Casalte SAS. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L’utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Casalte SAS se réserve notamment le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout utilisateur qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Toute reproduction partielle ou totale des logos, marques, éléments graphiques et signes commerciaux propriété de Casalte SAS présents sur le Site Casalte sans l’autorisation expresse de Casalte SAS constitue une violation du droit de propriété intellectuelle et une contrefaçon, selon les termes de l’article L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisation du Site Casalte est faite sous la seule et entière responsabilité des utilisateurs et des clients. Les utilisateurs et clients sont responsables des informations qu’ils communiquent à La Casalte SAS, et sont notamment informés que les informations demandées servent à l’établissement d’un contrat de prestation de service de conciergerie.

OBJET DU SITE

Le Site casalte.fr a pour objet de :

- Présenter et raconter Casalte

- Présenter les différents services proposés par Casalte

- Donner de la visibilité aux activités de Casalte

- Sélectionner et présenter les logements 

RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel, ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site casalte.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Casalte SAS.

Casalte SAS décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´Utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Casalte SAS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Casalte SAS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Informations sur les données personnelles

Casalte s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles applicable depuis le 25 mai 2018.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’ORGANISME

Casalte SAS qui exploite la marque Casalte sur le Site casalte.fr, 6 Allée de Londres 91140 Villejust – France, est le responsable du traitement des données.

OBJET DU TRAITEMENT

Les données que l’utilisateur communique à la rubrique contact du Site casalte.fr permet de rédiger des contrats de prestation de service de conciergerie. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES

Le traitement des données permet de:
> réaliser des contrats de prestation de service de conciergerie,
> réaliser des études statistiques,
> réaliser les et factures de prestation de service de conciergerie,
> assurer la communication avec les prospects ou clients,
> mener des opérations de prospection commerciale,
> améliorer la qualité de la navigation et de l’expérience des utilisateurs, mesurer la qualité de satisfaction des visiteurs,
> gérer la relation avec les prospects et clients, et les communications entre la société et les utilisateurs du Site

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La base légale du traitement est la souscription d’un contrat de prestations de services et sa gestion (conciergerie).

CATÉGORIES DE DONNÉES

> Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance,
> Données relatives aux devis et au titulaire des contrats ou baux  et toute informations permettant de procéder à la facturation (conciergerie),
> Données faisant l’objet de prestation de service de conciergerie (adresse, composition, description précise, locaux annexes état des lieux, liste exhaustive des équipements (en cas de location meublé), informations relatives à la copropriété le cas échéant…),
> Données relatives aux réclamations : numéro de réclamation, date et motif, historique des appels,
> Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des visites, baux ou contrats souscrits,
> Données relatives à la connexion des utilisateurs permettant le fonctionnement du Site et notamment le dépôt de cookies de fonctionnement.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les services clients et gestion de la société Casalte SAS sont destinataires de l’ensemble des catégories de données sus-citées,

L’utilisateur reconnait avoir été informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées aux collaborateurs de Casalte SAS.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Données nécessaires à la gestion des souscriptions et à la perception des paiements tout au long de la vie du contrat : pendant toute la durée de la relation d’assurance et 10 ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière relation commerciale.

Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.

Données relatives à des utilisateurs prospects en vue d’une éventuelle prospection commerciale : 3 ans

VOS DROITS

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter

Par voie électronique : sophie@casalte.fr

Par courrier postal :

CASALTE SAS

6 Allée de Londres, 91140 Villejust - France

Si vous estimez, après avoir contacté la société Casalte SAS, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL sur son site www.cnil.fr

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont inscrits et lus sur le terminal de l’utilisateur et qui permettent d’assurer différentes fonctions. 

Voir la politique de cookies (EU)

Vous pouvez utiliser la barre de consentement en bas de l’écran pour accepter ou refuser les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Pour gérer manuellement les cookies sur différents navigateurs, vous pouvez également vous reporter au site de la CNIL.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour formuler une réclamation, vous pouvez :

Ecrire par email à l’adresse suivante :

sophie@casalte.fr

Ou écrire par courrier postal à :

CASALTE SAS

6 Allée de Londres, 91140 Villejust - France

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous apporter une première réponse sous 15 jour ouvrée.